Une importante réunion à eu lieu le vendredi 24 juillet 2020 au siège de la wilaya de Fès entre la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville en présence du wali de la Région Fès / Menés, de quelques Gouverneurs et des représentants des professions ayant une relation avec le secteur de l’immobilier.
Au coeur de ce rendez- vous, La Région Fes/ Meknes” un fort potentiel pour la relance”
Au nom du Conseil Régional des Notaires de Fès, Gaza et Sefrou, madame KHOULANI ASMAE à fait une intervention dont nous publions quelques extraits :
Tout d’abord, nous sommes fiers de notre pays qui a réussi à surmonter le plus difficile de la crise sanitaire grâce aux hautes directives de sa majesté le Roi Mohamed VI .
L’Immobilier est l’un des secteurs qui permet de redémarrer la machine économique, un adage dit :
« quand le bâtiment va tout va »
Dans le but d’appuyer l’offre et de stimuler la demande, nous proposons cinq (05) axes pour la relance du secteur de l’Immobilier :
– L’encouragement de l’investissement dans l’immobilier.
– La réduction des charges fiscales de l’immobilier
– la révision de la loi régissant la VEFA
– Le financement Bancaire
– Et Le développement de la digitalisation de l’ANCFCC
1/- L’ENCOURAGEMENT DE L’INVESTISSEMENT DANS L’IMMOBILIER :
Nous proposons de faire de la pierre un placement incontournable par l’adoption d’une loi incitative à l’investissement locatif, afin de soutenir la promotion immobilière à l’instar de la loi Pinel en France.
Le principe de base de cette loi est simple : en achetant un appartement neuf et en le mettant en location sur une durée déterminée on profite d’une réduction d’impôts qui augmente avec la durée de mise en location de l’appartement.
Il s’agit donc d’une loi qui permet de réduire les impôts, de constituer un patrimoine et de compléter les revenus.
Le marché de la location pourrait certainement booster le secteur de l’immobilier.
2/- LA REDUCTION DES CHARGES FISCALES DE L’IMMOBILIER :
Nous saluons les mesures qui ont été prises par la loi de finances rectificative et principalement la réduction et l’exonération des droits d’enregistrement ainsi que la suspension du référentiel des prix de l’immobilier, mais on espère à travers la loi de finances 2021, d’autres mesures encourageantes à l’investissement à titre d’exemple :
– la réduction des droits d’enregistrement pour tous les projets d’investissement commercial, professionnel et industriel.
– la révision du taux de la TVA, la taxe professionnelle ainsi que les droits de la conservation foncière.
3/- LA REVISION DE LA LOI REGISSANT LA VEFA :
La loi sur la vente des biens en l’état futur d’achèvement comporte plusieurs lacunes et contraintes qui entravent son application depuis son entrée en vigueur en 2012, et sa modification récente en 2016.
Il est primordial d’adapter la VEFA à la réalité marocaine avec plus de souplesse au niveau des financements et des cautions tout en assurant l’équilibre contractuel et la protection des consommateurs.
La crise sanitaire devrait accélérer les reformes qui tardaient à se concrétiser.
4/- LE FINANCEMENT BANCAIRE :
Il est temps que les banques fassent un effort énorme afin de faciliter l’accès au financement des acquisitions et de la promotion immobilière.
D’une part, le coût du crédit est à revoir avec une réduction des taux d’intérêts surtout que BANK AL MAGHREB a réduit le taux directeur de 50 points de base à 1,5 %
D’autre part, un allégement de la prime de risque exigée par les banques est sollicité.
Et en fin un rallongement de l’échéancier jusqu’à 25 ans encouragera certainement les consommateurs à s’engager dans des projets d’achat.
5/- LE DEVELOPPEMENT DE LA DIGITALISATION DE L’ANCFCC :
L’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie en collaboration avec le Conseil National de L’Ordre des Notaires du Maroc, a conçu une plate forme d’échange transactionnelle accessible à partir des offices notariaux, c’est ainsi que l’agence à franchi un énorme pas en termes du digital, notamment en ce qui concerne la numérisation des dépôts des actes, mais le papier et le digital cohabitent encore dans la mesure où l’on procède toujours au dépôt physique après validation par échange électronique.
Nous souhaitons le basculement intégral dans le tout numérique et la digitalisation de l’ensemble du parcours.